Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent l’ensemble des relations entre la Boutique de Margueritlys (ci-après "BML") et les personnes effectuant une commande (ci-après le "Client"). Elles sont régies par le cadre légal des ventes entre particuliers.
Le Site BML se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV en vigueur au moment de la commande.
Acceptation des CGV
Le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le Site BML emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente." signifie qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV. A défaut de cocher cette case, le Client ne pourra pas passer de Commande. Le Client déclare être une personne physique non professionnelle majeure et avoir la la capacité juridique ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.
En acceptant les présentes CGV, le Client accepte que sa facture soit mise à sa disposition de manière dématérialisée.
Définitions
Les termes suivant dans les CGV auront le sens défini ci-après :
"Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site BML.
"Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et BML pour toute commande sur le Site BML.
"Produits" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut commander au Vendeur.
"Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de commande.
Commande
Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées. Le Client devra veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il indique lors de son inscription : cette adresse sera considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par la BML et sera également utilisée comme l’identifiant de connexion du Client sur le Site.
Lors de la mise en route de son compte Client, le Client déterminera son identifiant et son mot de passe associé et pourra modifier à tout moment ces derniers en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.
Le Client est invité à prendre connaissance des CGV avant de valider sa commande et d’effectuer le paiement. Toute commande suppose l'adhésion aux CGV. A partir du moment où le Client confirme définitivement une Commande après la validation de son panier, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais applicables à sa commande.
Chaque commande sera confirmée au Client par l’envoi d’un e-mail par le Vendeur. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au Client par le Vendeur.
Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail (en raison de son contenu, sa fréquence ou ne correspondant pas au besoin d’un particulier) destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le Vendeur comme nulle et non avenue. Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la Commande. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies au Vendeur lors de sa commande.
Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des Produits, le Client peut également contacter le service Client du Vendeur.
Les Produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le Site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.
Disponibilité
Les offres de produits sont valables aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du Site par le Client reste tributaire de l’état du stock du Vendeur. Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service Client du Vendeur prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée.
Tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la commande et d'expédition des produits, facturés en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la commande. Les frais de gestion et d'expédition applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la commande.
Tous les articles sont vendus sous le régime de la TVA non applicable - article 293 B du CGI.
Le mode d’expédition choisi, la zone géographique et le poids du colis font varier les frais de port. Les éventuels frais d’emballage cadeaux seront également facturés en supplément.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vendeur et/ou les éditeurs des livres à tout moment.
Paiement
Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par le Vendeur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants : carte bancaire, Paypal.
Les cartes bancaires acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.
Le service sécurisé de paiement en ligne s'effectue par le prestataire Stripe dont les conditions et services sont accessibles sur cette page : https://stripe.com/fr.
Les informations bancaires du Client sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Stripe permet de payer une commande en ligne sans partager vos informations bancaires. Le paiement est entièrement sécurisé.
Les conditions d'utilisation des services Paypal sont accessible sur cette page : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home.
Toute demande particulière d'une autre forme de paiement est sous réserve de l'accord explicite du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement.
Livraison
Les modes de livraison ou de mise à disposition des produits en fonction du type de produits et du lieu de livraison sont indiqués au Client lors de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande ou en Point Relais.
Pour les envois en Lettre Suivie ou en Colissimo, le numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement.
Pour les envois vers un Point Relais, le Client reçoit, après validation de sa commande, un email l'invitant à choisir son Point Relais de livraison. Le Client doit donc veiller à fournir une adresse email valide. Le Site BML ne pourra être tenu pour responsable en cas de non suivi de la procédure de livraison fournier par Mondial Relay.
Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, le Client peut se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :
Colissimo : https://www.laposte.fr/colissimo
Lettre Suivie : https://www.laposte.fr/envoyer/envoyer-courrier-suivi
Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/
Pour toutes conditions particulières de livraison, le Client est prié de contacter au préalable la BML par email ou formulaire de contact.
Frais de livraison
Pour les envois en Lettre Suivie ou en Colissimo : https://www.laposte.fr/produits/article/tarifs-consulter-le-catalogue-integral
Pour les envois Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/tarifs-expeditions/
Les frais de livraison incluent le poids de l'emballage.
Les frais de livraison sont offerts dès 75 euros d'achat.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande. Ils s’appliquent en jours ouvrés et dépendent du mode de livraison choisi par le Client.
Pour une livraison en France, à la suite de la validation d’une commande, les délais de livraison sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d'expédition de la commande indiqués sur la page de Produit :
Lettre ou Colissimo Suivi de la Poste : 3 jours ouvrés.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison survenu par la responsabilité du transporteur ou cas de force majeure. Un retard de livraison ne pourra pas donné lieu ni à une annulation de la commande ni à un remboursement total ou partiel.
Livres d'occasion
Pour chaque livre d'occasion mise en ventre sur le site BML, un état est indiqué dans les Détails du produit. Cet état correspond :
Comme neuf : Livre ne présentant aucun défaut majeur, pouvant éventuellement un léger marquage du dos.
Très bon état : Livre ne présentant pas de défaut majeur mais avec des minimes imperfections comme, par exemple : tranche jaunie, petites taches de rousseur sur les pages intérieures, dos marqué, coins pliés.
Bon état : Livre présentant des défauts qui sont spécifiés dans la Description.
Livre ancien : Livre ancien avec toutes ses caractéristiques propres, pages jaunies, couvertures marquées etc.
Si le livre présente une particularité (annotations, dédicace ou autre), cela est indiqué en fin de Description.
Objets ou vêtements d'occasion
L'état des objets ou vêtements d'occasion est spécifié en fin de Description.
Les vêtements d'occasion sont toujours vendus propres.
Droit de rétractation
S'agissant d'une transaction entre particulier, il n'existe pas de délai légal de rétractation.
Garanties légales de non conformité ou vice caché
Les articles 1101 à 1231-7 et 1582 à 1685 du Code Civil s'appliquent aux commandes sur le site BML.
S'agissant d'objets d'occasion, les garanties légales sont à appliquer en conséquences (délais etc).
Le Vendeur s'engage à une description précise des produits.
Il est à la charge du Client der fournir la preuve de la non conformité du produit au moment de la vente ou de la présence du vice caché.
Une détérioration survenue par la responsabilité du transporteur ne bénéficie pas de ces garanties.
Ainsi, le Client doit vérifier l'état apparent des produits au moment de la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) constatée à la livraison en présence du Transporteur, le Client ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler les dommages, réclamations et réserves sur le bon de livraison, et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du Vendeur qui pourra se retourner le cas échéant contre le Transporteur.
Dans l’hypothèse où le Client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour en faire part au Vendeur par le formulaire de contact ou par email en apportant les preuves nécessaires.
A réception du colis de retour, le Vendeur contrôlera la conformité du produit retourné et le motif de retour.
Si le produit retourné ne justifie pas un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par le Vendeur pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par le Vendeur du produit retourné par le Client.
Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les produits retournés par le Client ont été reçus par le Vendeur.
Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement imprévisible et insurmontable ou de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et les juridictions françaises.
Protection des données personnelles
Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles.
Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité dans nos Conditions générales d'utilisation.
Propriété intellectuelle des contenus du Site BML
L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les "éléments").
Les éléments restent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Droit applicable
Les ventes de produits sur le Site BML sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Pour régler d'éventuels litiges, le Client est invité à contacter le site BML par le formulaire de contact ou l'email.
