Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site La Boutique de Margueritlys, https://margueritlys.top , ci-après "BML", implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs du site BML qui sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site BML et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Limitations de responsabilité

Le site BML ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet BML, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site BML ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site BML se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le site BML se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Copyright

Les éléments propres présents sur le Site BML, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes, dessins, logos.

Les éléments restent la propriété exclusive du site BML ou de leurs titulaires respectifs, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Politique de confidentialité - Gestion des données personnelles

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli, libre, clair et sans équivoque.

L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site BML s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités des traitements de données, de fournir à l'utilisateur, à partir de la collecte de son consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le site BML traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site les traite. Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée nécessaire au service demandé.

Types de données collectées

Deux types de données sont susceptibles d'être collectées par le site BML :

Les données transmises directement

Ces données sont celles transmises volontairement par l'utilisateur via le Formulaire de contact, l'email, l'inscription à la Newsletter, le formulaire de commande.

Les données signalées par un astérisque dans les formulaires doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra pas être envoyé.

Les données collectées automatiquement

Les données qui peuvent être collectées lors de vos visites (adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, pages visitées) sont des informations sur l’utilisation du site qui servent à son fonctionnement. La technologie utilisée est le cookie.

Finalité des données collectées

Le site BML est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

dans le cadre des messages envoyés par l'utilisateur via le formulaire de contact

pour l'inscription à la Newsletter et l'envoi des Newsletter ou autres informations : nom, adresse email, adresse IP, ouverture des messages envoyés

pour le formulaire de commande : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone (facultatif).

Le site BML ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Les données ne sont utilisées que dans les buts mentionnés.

Non-communication des données personnelles

Le site BML s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site BML reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site BML s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Par ailleurs, le site BML ne collecte aucune « données sensibles ».

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site BML n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Lors du traitement des Données Personnelles, le site BML prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site BML sont les collaborateurs du site.

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Le site BML est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au site BML d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site Veillez informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le site BML pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les pictogrammes dédiés aux réseaux sociaux Twitter, Facebook ou autre figurant sur le site BML ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, Twitter, Facebook etc peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.

Gestion des cookies

Lors de la première visite de l'utilisateur sur le site BML il lui est demandé par un bandeau au bas de l'écran ses préférences concernant les cookies susceptibles d'être déposés lors de sa navigation sur le site. Ce choix est enregistré pour une durée de 365 jours. L'utilisateur peut à tout moment revenir sur ses choix en cliquant sur l'image en forme de biscuit (cookie) se trouvant en bas à gauche de son écran.

Cookies utilisés

tarteaucitron.js : Permet de garder en mémoire les préférences de l'utilisateur pour les cookies. Durée de validité : 365 jours.

Ce site utilise également des services annexes qui sont soumis à leur propre politique de confidentialité.

L'utilisateur est prié d'en prendre connaissance en consultant les liens ci-dessous :

Web analytics par Google Analytics : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage)

Intégrations vidéos de la plateforme YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Service de reCaptcha de Google Inc. : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Intégration Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies

Intégration Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/

Liens hypertextes

Le site BML contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le site BML n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site BML disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://margueritlys.top devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment le site BML utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le site par écrit sur le formulaire de Contact à cette page : https://margueritlys.top/nous-contacter

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site BML corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site BML par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Les utilisateurs du site peuvent obtenir d'avantages d'information ou déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle. Pour la France, l'utilisateur peut s'adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL https://www.cnil.fr/).

Mentions légales

Hébergeur

Le site BML est hébergé par :

PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1
Tél : +33 1 76 60 41 43.

Définitions

Prestations et Services : https://margueritlys.top met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://margueritlys.top pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)